J.O. 101 du 30 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 avril 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : DEFT0500541A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 13 avril 2005 et à compter de la même date, l'adjudant-chef Jules (François), chef de la cellule service général, est nommé régisseur d'avances auprès de l'établissement du génie en région Terre Sud-Est, à Lyon (Rhône), en remplacement de Mme Dourche (Karine).

L'adjudant-chef Jules (François) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants respectifs sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.